Conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque Adeline Coutard et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
bijoux, créations originales de joaillerie ...
Toute prestation accomplie par Adeline Coutard implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Adeline Coutard s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Adeline Coutard serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
Par paiement via les applications PayPal ou Stripe;
soit par virement bancaire (si demandé par le client);
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement (opération bancaire) total des marchandises le jour de la commande, Adeline Coutard ne pourra envoyer la marchandise commandée au client.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire (à la demande du client), la marchandise sera envoyée par Adeline Coutard à réception et confirmation du paiement.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
Adeline Coutard conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Adeline Coutard se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la mise à disposition de la marchandise à l'acheteur à Ascain (64310) s’il habite à proximité,
soit à son domicile par les voies d’acheminement postaux proposées lors de l’achat sur le site (colissimo contre signature).
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (10 jours) dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ou bien en cas de dépôt dans la boite aux lettres, le client devra envoyer expressément le jour même de la réception du colis un mail informatif et illustrant le colis détérioré par des photos nettes de ce dit colis. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société Adeline Coutard ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mont de Marsan.
Fait à Ascain , le 16 mai 2024
Adeline Coutard